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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
/ PAIEMENTS
"Sites Internet"
Par respect de
l'environnement, Bea-Creations a décidé que le Client
doit prendre connaissance des C.G.V (Conditions
Générales de Ventes) sur le Site lui-même. Celles-ci ne
sont donc pas envoyées.
Ceci est
mentionné sur le Devis ou Facture.
Objet :
Bea-Creations est
le nom du présent Site et non la dénomination
commerciale de cette activité.
Le Statut juridique de
cette activité ne permettant pas de Nom
commercial à proprement parlé (dispensée
d'immatriculation au R.C.S. et R.M., non assujettie à la
Tva). L'utilisation du nom Bea-Creations
est donc purement question pratique et en référence à
son Site.
Cette activité est déclarée
conformément à la Législation en vigueur. (
N° Siret attribué ).
L'activité est la
création de Site internet simple ou vitrine.
Il est proposé au Client
des offres d'hébergement via les Partenaires de Bea-Creations.
Pour le référencement,
Bea-Creations est partenaire avec des Sociétés dans le
domaine.
La responsabilité de la
Webmaster et de Bea-Creations sur les Services
des Tiers ne pourra pas être engagée.
Les Sites réalisés sont
faits avec soin.
Le prix pratiqué résulte du matériel utilisé, expérience, temps.
1 -
A qui s'adresse les sites :
- Particuliers, Auto-entrepreneurs,
Professionnels avec faible budget OU ne voulant pas
investir dans un Site internet coûteux.
2 -
Type de site proposé :
Les
Sites réalisés sont des
Sites dits : "Simple"
ou "Vitrine".
Un Site "Simple" "Vitrine" présente votre Entreprise, son
activité, ses produits et services.
C'est un outil idéal pour développer la notoriété de votre
Entreprise.
C'est en sorte une carte d'identité, une plaquette
commerciale, sur laquelle le futur
Client trouvera des informations. Ce type de Site est donc simple.
- Site fait en .php
, .asp , autres programmations ? = Non
- Site boutique ? =
Non.
- Peut t--on intégrer un
système de paiement unique ? =
à voir
- Formulaire ? =
Oui
( de contact uniquement ),
- Possibilité d'intégrer
des services prêts à l'emploi tels que "Faq, Forum,.." ? =
A voir. (Sous votre
responsabilité et gérance.). (Attention : tout
dépend de l'hébergeur)
2 -1
Boutique :
(Sous réserve)
La réalisation de
Boutique est effectuée par une Entreprise partenaire.
Les Tarifs, C.G.V.,
Devis, Facturation, Gestion, Responsabilités et
autres... sont à voir avec l'Entreprise partenaire.
La facturation est faite
par cette Entreprise.
Les accords pris pour la
réalisation d'une boutique ne regardent que le
Client et cette Entreprise.
Bea-Creations ne sera pas
tenu responsable du travail effectué par cette
Entreprise partenaire.
3 -
Pays concernés :
- France (paiement
uniquement par chèque)
-
4 -
Hébergement du site :
Une
offre d'hébergement sera faite au Client via les
Partenaires de Bea-Creations.
Les prix des hébergements
sont selon la Société partenaire de Bea-Creations.
Le Client est seul
responsable du Nom du domaine ( url et nom du site )
qu'il donne à son Site. ( ndlr : Nom de domaine =
www.nomdusite.com
).
Le Client doit savoir
s'il souhaite acheter en plus son Nom de domaine avec les
autres extensions (.fr , .com , .org, .net , ...), pour
éviter qu'une société de nom semblable prenne l'autre
extension.
La Webmaster n'est pas
responsable des Services de l'Hébergeur, de ses prix,
problèmes avec l'hébergeur,
pertes de données, ou autres...etc...
Si la
Webmaster doit intervenir auprès de l'Hébergeur,
l'intervention peut être facturée dans certains cas (35
€ heure).
5 - Responsabilités du
Client ?
(Photos, ...) :
Le contenu du Site doit
être en conformité avec les Lois
et Droits en vigueur et non contraire aux bonnes
mœurs...
Sur Internet,
les
Lois et Droits existent aussi contrairement à ce
que l'on peut penser en voyant d'autres Sites.
Ignorer ces Lois et
Droits peut être préjudiciable Toute personne doit
donc les respecter.
Le Client
doit donc accepter de respecter les Lois et Droits en
vigueur existant également sur Internet.
Le Client doit fournir
les photos, images, textes, autres supports et
s'engage auprès du Webmaster à en détenir les Droits
d'Auteur, Droits Intellectuels et autres Droits en
général selon
les documents / supports fournis.
Le
Client est seul responsable du contenu de
son Site et
documents transmis au
Webmaster.
Le Client doit s'informer, le cas échéant, sur la
signification des Droits d'Auteur, Droits à l'image,
Droits Intellectuels, Sacem, ... auprès d'une personne
compétente juridiquement (Avocat) ou Administration
compétente.
La Webmaster ne sera
pas tenue responsable si le Client a failli sur
l'exactitude des documents transmis, ni de l'utilisation du Site à d'autres fins.
Le Client s'engage à
transmettre au Webmaster les Informations Légales de
son activité sur la page "Mentions légales"
conformément à la Loi du
30/09/1986.
Toute
fausse déclaration ne sera pas imputable au Webmaster.
La Webmaster refusera
systématiquement un Client qui refuse de mettre ses
Informations Légales ( page réalisée gratuitement ).
Le Client s'engage à
garantir au Webmaster contre toute action d'un Tiers
sur les services par la Webmaster. Cette garantie
implique la défense.
Le Client n'est pas responsable de l'abus
fait par un internaute sur son Site, ni sur les liens
mis à disposition, des Sites tiers, publicités, etc... et
d'une éventuelle indisponibilité de son Site.
La Webmaster n'est pas
responsable du contenu du site, documents mis à
disposition, liens, publicités, services tiers, ni de
l'abus fait par un internaute sur le Site de son Client.
6 -
Le référencement :
Le référencement : Faire connaître
son Site au travers des annuaires, sites de
petites annonces, etc... où demander à un Prestataire de
service spécialisé dans ce domaine de le faire.
Bea-Creations a des
partenaires dans le domaine du référencement et peut
demander un Devis sur demande du Client.
Bea-Creations ne sera
pas tenu responsable du travail, conseils, et autres
du Prestataire de service en référencement Ni du
résultat.
La Webmaster s'engage
à mettre dans le code source de chaque page des
informations nécessaires à l'indexation du Site pour les
Moteurs de recherche.
Il s'agit ici, pour
la Webmaster d'une Obligation de moyen MAIS pas une
obligation de résultat.
La Webmaster ne saurait
en effet garantir la présence dans les moteurs de
recherche et annuaires le Site du Client.
( Les Moteurs de
recherche et annuaires sont des sociétés, et ne sont donc
pas "influençables". Leur mode de
fonctionnement pour indexer un Site peut varier d'un
moment à l'autre avec changements de critères de
sélection par exemple. ).
Dans le cas ou une
Société de Prestations en référencement est sollicitée,
la Webmaster peut être amenée à ajouter dans le code
source des pages, des informations transmises par la
Société de référencement.
La Webmaster ne sera pas tenue
responsable sur la nature dudit code ou autre à insérer
sur la demande de la Société de Référencement, ni de la
qualité et résultat du service par ladite Société.
L'intervention sera facturée à 35 € heure.
7
-
Conditions de remboursement si le Site est en ligne
:
Non. Pourquoi ?
Au fur et à mesure, vous suivez le travail que
je fais ! Avant la mise en ligne final sur votre Hébergeur,
il vous sera demandé si le travail final vous convient.
Si OUI, il vous sera demandé de
donner votre accord
écrit via mail.
Donc il n'est pas possible de demander un remboursement
puisque jusqu'au bout... vous suivrez l'évolution de
la création de votre Site et.... que vous pouvez me dire
vos remarques.
8
- Temps de réalisation :
1/ La réalisation du Site dépend en partie de ce qu'il va contenir, le nombre de
pages qu'il vous faut, ... le travail des images / photos
et textes...
2/ De l'emploi du temps de la Webmaster qui a un travail
d'employée à côté de son activité de réalisation de
sites internet,.., et des conséquences en résultant (
horaires, congés, absence,
maladie,...).
Le Client doit en prendre
bonne note.
9 - Contrat AVANT et APRES
:
Non il n'y a
pas de contrat à proprement parlé.
Si le Client
souhaite récupérer la maquette, il devra s'acquitter de : 100 € .
Attention
: La maquette ne signifie pas que le site soit terminé !
Si le Client rompt alors
que le Site est très entamé, voir à la fin de la
réalisation, que du travail a déjà été
réalisé est qu'il veut récupérer l'ensemble : le
prix sera selon le tarif en vigueur
Le Client recevra la
maquette de son Site par mail sous format zippé
uniquement. Il devra veiller à le sauvegarder ET envoyer
un récépissé de reçu.
Le Client est tenu de faire
savoir de sa rupture par écrit via mail. ( hors week-end
et 1 mois à l'avance ). Sauf cas de force majeure.
La Webmaster retirera
alors sur le Site ses Informations sur la page : "Mentions
légales" dans un délai convenu avec le Client.
Le Client est tenu de
laisser libre à la Webmaster de retirer ses
Informations.
Le Client devra demander
au prochain Webmaster de mettre ses Informations.
Le Client ne pourra pas
demander de remboursement pour tout travail déjà
réalisé.
Dans tous les cas, en cas de
changement de Webmaster ou d'interventions sur le Site
sans avis, la responsabilité de la Webmaster ne pourra pas
être mise en cause.
La Webmaster peut
également se désister de la gérance du Site du Client
sans en donner la raison :
- Dans ce cas, la Webmaster
est tenue d'informer le Client ( hors week-end et 1 mois
à l'avance) sur sa
rupture par écrit (ex : par mail). Sauf cas de force
majeure.
- La Webmaster retirera ses
informations et signature (url) sur le Site.
- Il incombera alors au
Client de trouver un Webmaster pour lui gérer son Site.
- Le Client devra s'assurer
que le prochain Webmaster a le matériel compatible.
- La Webmaster se réserve le droit de
couper net les relations avec son Client sans préavis
(cas d'intimidations,...).
- Les Informations légales de
la Webmaster seront
enlevées.
- Le Client devra trouver un autre
Webmaster et changer
les Mentions légales.
10 -
Passer commande :
1/ Lire attentivement les Conditions Générales de Ventes.
, me contacter.
2/ Une maquette est alors
faite sans engagement !
3/ Vous devez définir le
: Nombre de
pages, Titre, contenu,..
-
Un DEVIS GRATUIT
est effectuée.
4/ Si la maquette convient : Signer le Devis + Cocher
la case "Conditions Générales de ventes" après lecture**
+ 100 € à titre d'acompte à envoyer par chèque.
Au-delà d'un montant supérieur à 400 €, un acompte de
50% du montant est demandé.
**
Cocher la case
"Conditions Générales de ventes" sur le Devis
équivaut à l'acceptation de celles-ci sans
exception et dans l'intégralité.
***
Pour le respect de l'environnement, les C.G.V.
sont consultables sur le Site uniquement.
Lorsque le Client coche la case "Conditions
Générales de Ventes" cela signifie qu'il a pris
connaissance de celles-ci.
- LE TOUT A RENVOYER par courrier à l'adresse qui figure
sur les documents qui seront envoyés au Client.
- Les photos, textes ( par mail OU cd par LaPoste ) à la charge
du Client.
PS :
N'envoyez
jamais les originaux (photos) même en recommandé.
Envoyez une copie !
11 - Surplus
demandé au devis :
Les pages, travaux,
services, etc... demandés en plus non écrits
sur le Devis seront facturés. Un avenant sera envoyé.
Tout surplus non écrit sur le Devis sera facturée.
12 - Appel à un
autre prestataire de service :
12-1. La Webmaster
ne fait
pas appel à d'autres prestataires de services à
proprement parlé
( sauf Hébergeur et
Référenceur partenaires ).
12-2. Dans le cas ou la
Webmaster fait appel à des services dits : gratuits,
libres de droit, libres services, les conséquences de
ces services proposés ne peuvent pas être de sa responsabilité.
12-3. Dans tous les cas,
s'il y a intervention voulu d'un Tiers, le Client doit
noter qu'il peut y avoir risques d'incompatibilité entre
le travail, le matériel du Webmaster avec celui du Tiers. Sa
responsabilité ne pourra pas être mise en cause.
12-4. Si La
Webmaster doit intervenir auprès d'un Tiers (
renseignements à demander, ...) , son
intervention sera facturée dans certains cas ( prix
de l'heure : 35 € ).
Le fait
de demander à la Webmaster d'intervenir peut être
donc facturé (35 € heure).
12-5. Bea-Creations fait appel à une
Entreprise partenaire pour la réalisation de Boutique.
(Sous réserve)
Cette Entreprise
partenaire facture sa prestation directement au client.
Bea-Creations n'est pas responsable des services
proposés par ce partenaire.
Voir paragraphe 2-1
Boutique visé ci-dessus.
La Webmaster ne sera pas
responsable évidemment des services des autres Sociétés.
13 - Cas de
refonte d'un Site :
Dans le cas où la Webmaster refait un Site existant,
un souci peut subvenir lors de la mise en ligne de la
nouvelle version réalisée sur l'hébergeur au point de
vue positionnement sur les Moteurs de recherche.
Les Moteurs de recherche peuvent alors remettre
en cause la position initiale du Site avant
modification. Malgré tous les soins apportés. Ayant à faire à des Sociétés
tiers, la
responsabilité de la Webmaster ne peut être mise en
cause.
14 - Paiement
:
Un acompte de 100 € est
demandé avec le Devis.
Si
le montant du Devis est supérieur à 400 € un acompte de
50 % du prix sera demandé.
Le paiement
du Solde se fait avant que le Site soit mis sur l'Hébergeur du
Client et à la réception du paiement.
MODE DE PAIEMENT
ACCEPTE :
- France : Chèque
La Webmaster reste
propriétaire du site jusqu'à totalité du paiement.
LES PRIX /
TARIFS :
Les Tarifs sont affichés
sur le Site et révisable tous les ans. Toutefois, un
changement peut intervenir (Ajout de services,...)
Un changement de prix
N'aura Aucune conséquence sur un Devis fait
avant une hausse).
15 - Vos données
restent confidentielles :
Toutes vos
informations personnelles restent
confidentielles.
Vos coordonnées (adresse,
tél. ,...) Ne sont Pas
céder ou transmis à des
Tiers.
Conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 06 janv. 1978, vous
disposez d'un Droit d'accès, de rectification,
d'annulation de vos informations sur simple demande
écrite.
16 -
Services après-vente :
Oui si
vous avez des modifications à faire sur
votre Site, consultez les
Services plus
Soucieuse de ses Services, la Webmaster fais le tour des clients
et n'hésite pas à
donner un petit conseil, une idée... gratuitement.
Le Client, une fois de
plus, doit noter que la Webmaster a un travail employée
en dehors de cette activité ; avec des conséquences en résultant (congés, absence,
maladie,...).
Par conséquent, le Client
doit prévoir de faire sa demande de modification à
l'avance.
17 -
Signature et lien
Le Client s'engage à
laisser la Webmaster signer que celle-ci à réaliser
le Site avec lien de son Site et d'éventuelles mentions en
bas de chaque page.
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Les présentes Conditions
Générales de Ventes (C.G.V.) peuvent être changées
à
tout moment sans préavis.
Novembre 2011
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